Etat d’avancement de la révision des textes sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.

Le 3 juin, la Présidence croate du Conseil a organisé une réunion du Comité des représentants permanents des Etats membres de l’UE (COREPER) afin de faire un état des lieux de leurs positions respectives sur les textes de révision des règles sur  la coordination des systèmes de sécurité sociale. Aucun accord n’a été trouvé. Toutefois, certains Etats membres sembleraient prêts à aboutir à un compromis notamment pour une solution digitale efficace permettant la notification préalable avant détachement auprès de l’institution de sécurité sociale du pays d’origine ou d’envoi. Ce sera au tour de l’Allemagne qui présidera le Conseil à partir du 1^er juillet 2020 de contribuer à la recherche d’un accord sur ce texte qui fait l’objet de discussions depuis plus de trois ans déjà.

Pour plus d’informations, voir : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3Ac10521