Actualité
02.05.2019

Echec des négociations sur les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale.

Après deux ans et demi de négociations, huit trilogues, un accord politique provisoire obtenu sous Présidence roumaine le 19 mars 2019 puis rejeté au Conseil par une minorité de blocage, le Parlement européen a décidé le 18 avril 2019 de reporter les travaux sur le dossier à la prochaine législature par 291 voix pour, 284 contre et 6 abstentions.

Les futures Présidences finlandaise et croate du Conseil de l’UE et le prochain Parlement européen pourraient décider de réouvrir le dossier. Tant que la Commission européenne n’a pas retiré le texte, les discussions peuvent se poursuivre.

Pour plus d’informations, voir:

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20190415IPR41286/prestations-sociales-des-travailleurs-mobiles-le-prochain-parlement-decidera