Directive droits des patients

Rapport de mise en œuvre de la directive sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers.

Le 21 septembre 2018, la Commission européenne a publié son deuxième rapport de mise en œuvre après l’adoption de la directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (Directive 2011/24/UE). Le document conclut que la directive a permis de clarifier et garantir les droits des patients à recevoir des soins dans un autre Etat membre, comme le montre notamment l’absence de nouveaux jugements de la Cour de justice de l’UE dans ce domaine depuis l’adoption des nouvelles règles. En outre, l’information aux patients a été améliorée, notamment grâce au travail des points de contact nationaux (PCN). La directive a également permis la mise en place d’une coopération européenne en matière d’évaluation des technologies de santé et de santé en ligne ou encore de réseaux européens de référence, rassemblant aujourd’hui plus de 900 unités de soins hautement spécialisés dans plus de 300 hôpitaux dans l’UE et permettant à plus de 200 panels virtuels de travailler sur des patients individuels. Enfin, le rapport observe une légère hausse de la mobilité des patients dans l’UE durant les trois dernières années.

Pour plus d’informations, voir : http://ec.europa.eu/newsroom/sante/newsletter-specific-archive-issue.cfm?archtype=specific&newsletter_service_id=327&newsletter_issue_id=10813&page=1&fullDate=Fri%2021%20Sep%202018&lang=default