Détachement des travailleurs : données de déclarations préalables de 2023

La Commission européenne (DG EMPL) a publié un long rapport de 56 pages sur les dernières données disponibles concernant le détachement des travailleurs, sur la base des données provenant de l'outil national de déclaration préalable des États membres d'accueil.

Cet outil, s’il sert plutôt à garantir un contrôle efficace du respect des obligations énoncées dans la directive sur le détachement, donne aussi des statistiques intéressantes, même si depuis 2022 et l’introduction du portail européen de déclaration, elles n’incluent plus celles des conducteurs, faisant mécaniquement baisser les chiffres de détachement analysés dans le rapport, en comparaison à 2021. Le rapport présente donc des données partielles des détachés en Europe, tout comme le fait le rapport annuel sur les document portable A1. Néanmoins, des chiffres significatifs sont à noter.

Ainsi, au cours de l’année 2023, environ 1,5 million de travailleurs détachés et 4 millions de détachements, provenant tant de l'intérieur que de l'extérieur de l'UE, ont été déclarés dans les outils nationaux de déclaration préalable. Les quatre principaux États membres d'accueil des travailleurs détachés étaient l'Allemagne, la Belgique, la France et l'Autriche. Les autres États membres d'accueil importants étaient la Suède, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Italie et le Danemark. Au contraire, les principaux États membres d'origine étaient la Pologne (15%), l'Allemagne (19%) et la Roumanie (5%), avec comme flux principal de détachements la Pologne vers l'Allemagne, avec plus de 526 000 détachements. Sans inclure l’Allemagne, les chiffres de détachement de ressortissant de pays tiers (RPT) venaient principalement de Pologne (20,6 %), du Portugal (12%) et directement de pays tiers hors UE (18,5%) majoritairement vers la Belgique, la France, la Bulgarie ou la République Tchèque.

La durée moyenne d’un détachement en 2023 était de 110 jours, et seuls l'Autriche, la France et l’Italie ont enregistré plus de 10 % de détachements liés à des agences de travail intérimaire.

Pour en savoir plus : https://employment-social-affairs.ec.europa.eu/posting-workers-collection-data-prior-declaration-tools-reference-year-2023_en