Débat au Conseil sur la simplification administrative

Le Conseil Affaires économiques et financières (ECOFIN) a débattu, le 21 janvier, de la simplification administrative en lien avec la compétitivité de l’Union européenne. Les ministres ont fait état d’attentes élevées vis-à-vis de la Commission, qui devrait publier le 26 février une Communication omnibus sur le sujet. Les États membres visent certes en premier lieu les obligations de reporting qui incombent aux entreprises, par exemple dans le cadre des législations CSRD (publication d’informations en matière de durabilité) et sur le devoir de vigilance des entreprises, mais c’est in fine l’ensemble des obligations pour les entreprises induites par la législation européenne qu’ils aimeraient voir simplifiées.

Cette approche est largement soutenue et étayée par BusinessEurope, qui détaille ses propositions de simplification de 68 textes législatifs. Outre les législations précitées, l’association patronale européenne vise de nombreux actes relatifs au numérique et, dans le champ social, les législations sur la mobilité. Elle réitère par exemple sa demande d’exemption totale d’émission de formulaires A1 pour les voyages d’affaires et détachements de court terme, avec des exceptions sectorielles possibles, et plaide pour une procédure de notification travail/sécurité sociale unique.

À l’opposé, de nombreuses organisations de la société civile ont publié une lettre conjointe dans laquelle elles enjoignent l’exécutif à considérer l’impact social et environnemental d’une politique de simplification administrative.

Pour en savoir plus : https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/ecofin/2025/01/21/