Consultations sur le paquet mobilité juste et initiative ESSPASS

Après la consultation ouverte sur la révision du mandat de l’Autorité européenne du travail (AET) en décembre 2025, la Commission européenne ouvre deux nouvelles consultations sur la mobilité des citoyens : une première sur le Paquet mobilité juste (5 janvier-2 février) et une seconde sur une future initiative de Passeport européen de sécurité sociale (14 janvier-11 février pour l’appel à contribution et 22 janvier-16 avril pour la consultation publique avec questionnaire, dite initiative ESSPASS.

Concernant la consultation sur le Paquet mobilité juste, on apprend que la Commission souhaite avancer 4 principales initiatives : la révision du mandat de l’AET, une initiative ESSPASS qui devrait prendre la forme d’un règlement, une initiative sur la portabilité des compétences enfin une Communication sur la modernisation et la simplification de la règlementation et des pratiques en matière de mobilité de la main-d’œuvre et de la coordination de la sécurité sociale. Cette dernière communication pourrait aborder des sujets aussi divers que l’encadrement du télétravail transfrontalier, une facilitation des prestations temporaires de services frontaliers pour des travailleurs hautement qualités, un encadrement des travailleurs détachés ressortissants des pays tiers ou encore la prise en compte des défis liés aux chaînes de sous-traitance transfrontalières.

Concernant le projet d’initiative ESSPASS, qui sera proposé au sein de ce paquet mobilité juste, la Commission souhaite ici numériser le processus de demande et de réception des documents portables individuels des travailleurs mobiles (principalement le document portable A 1 et la carte européenne d’assurance maladie (CEAM)) via le lancement d’un Passeport de sécurité sociale européen permettant l’émission, la délivrance et les vérifications (contrôles) plus rapidement, dans le but principal de facilité la liberté de circulation au sein du Marché unique.

Ce paquet mobilité juste, qui contiendra le projet de règlement ESSPASS ainsi que la révision du mandat de l’AET, devrait être annoncé au troisième trimestre 2026.

Pour en savoir plus : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/15912-European-Social-Security-Pass_en et https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/15553-Train-de-mesures-en-faveur-dune-mobilite-equitable-de-la-main-d%C5%93uvre_fr