Conseil EPSCO Santé – Etat des lieux des dossiers en cours

La Commission a préparé, en vue du Conseil ESPCO (formation santé) du 7 décembre 2021, une note proposant un tour d’horizon des propositions législatives en cours et à venir. Elle y confirme que les propositions de refonte de la législation pharmaceutique d’une part et de révision des règlements sur les médicaments orphelins et pédiatriques d’autre part seront présentées conjointement au dernier trimestre 2022.

D’autres initiatives sont également attendues. Les dernières réflexions sur l’Espace européen des données de santé sont en cours, l’initiative est attendue au premier trimestre 2022. Une proposition dépoussiérant le cadre régissant le sang, les tissus et cellules sera publiée à la même période. Enfin, l’évaluation des redevances dues à l’Agence européenne du médicament est en cours, elle devrait aboutir à une proposition au deuxième trimestre.

Pour plus d’informations, voir : https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14059-2021-INIT/en/pdf