CFP : début des négociations au Conseil et mobilisation pour le FSE+

Alors que les négociations sur le futur cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 ont débuté au Conseil, et que les commissions du Parlement européen doivent prochainement s’emparer des propositions de la Commission européenne, une coalition de 52 ONG, fédérations, syndicats et réseaux européens a cosigné une déclaration conjointe pour alerter sur les risques que fait peser le projet de CFP sur les ambitions sociales de l’UE. Intitulée « 100 milliards d’euros pour les dépenses sociales ? Le diable se cache dans les détails », la déclaration analyse la proposition de la Commission et identifie plusieurs sujets de préoccupation. Ainsi, le montant de 100 milliards d’euros minimums garantis pour les dépenses sociales dans les plans nationaux et régionaux ne constitue pas une augmentation réelle : une fois l’inflation prise en compte, il est inférieur à celui du CFP 2021-2027. En outre, la suppression de la ligne budgétaire spécifique au FSE + va de pair avec une extension de celui-ci à de nouveaux domaines : l’investissement dans des infrastructures comme les écoles ou les logements, jusque-là financé par le FEDER, relèverait désormais du FSE+. L’absence de garanties de financements minimaux pour l’inclusion sociale, la privation matérielle, ou encore la pauvreté infantile interroge sur la capacité des futurs plans à cibler les groupes les plus vulnérables. Enfin, les plans constitueront des accords entre la Commission et les États membres, avec un risque de marginalisation des acteurs publiques locaux et de la société civile.

Dans le même temps, le calendrier des négociations du CFP se précise. Début octobre, les nouvelles ressources propres étaient au programme du Conseil des Affaires générales. Ce 21 octobre, les ministres des Affaires étrangères ont échangé sur le fonds de compétitivité et sur les enjeux transversaux de simplification, de flexibilité et d’efficacité. Les plans nationaux et régionaux devraient être discutés par les ministres en novembre, la présidence danoise ayant annoncé vouloir proposer un cadre de négociation général, non chiffré, pour le Conseil européen du 18 et 19 décembre, dans l’objectif d’un accord final fin 2026.

Pour en savoir plus : https://coface-eu.org/wp-content/uploads/2025/10/JointStatement_The_Devil_s_in_the_Details_Final.pdf