Actualité
31.05.2021

Certificats numériques et mesures coordonnées en vue de permettre les voyages des Européens.

Certificats numériques et mesures coordonnées en vue de permettre les voyages des Européens.

Parlement et Conseil se sont entendus, le 20 mai, sur le futur certificat Covid numérique européen, qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet. Preuve de vaccination, de test ou de rétablissement, il devrait permettra à son titulaire de circuler librement dans l’UE. Les Etats membres seront libres de reconnaître les vaccins autorisés au niveau européen ou, plus largement, la liste de l’OMS ; ils pourront également utiliser le certificat au niveau national. Outre son soutien technique et financier au déploiement du certificat, la Commission a promis 100 millions d’euros visant à financer des tests aux fins du certificat via l’instrument d’aide d’urgence.

Prenant acte de cette avancée ainsi que de l’amélioration de la situation sanitaire, l’exécutif a proposé aux Etats membres de revoir leurs mesures coordonnées en matière de libre-circulation. Il suggère notamment de nouveaux critères pour définir le degré de risque par zone ainsi que les restrictions de circulation liées à celui-ci. En revanche, la possibilité de réintroduire rapidement des restrictions est prévue en cas de dégradation de la situation sanitaire ou de plus grande circulation des variants.

Pour plus d’informations, voir : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_21_2593 et https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02020H1475-20210202&from=EN