Accord sur un budget de relance extraordinaire

Un accord au Conseil pour un budget général et extraordinaire de 1824,3 milliards pour 2021-2027.

Après une négociation marathon, les chefs d’Etats et de gouvernements européens ont obtenu un accord budgétaire au Conseil le 21 juillet 2020 s’entendant sur une enveloppe globale de 1824,3 milliards d’euros pour la période 2021-2027. Cette somme se décompose entre le Cadre financier pluriannuel (CFP), auquel le Conseil souhaite allouer 1074,3 milliards, et le dispositif spécifique dédié à la relance, Next Generation EU (NGEU), doté de 750 milliards.

La Commission européenne sera autorisée pour la première fois à emprunter au nom de l’Union pour financer NGEU. Celui-ci sera destiné au financement de 7 programmes sous la forme de prêts (360 milliards) et de subventions (390 milliards) : la « Facilité pour la reprise et la résilience » captera quasiment 90% du fonds, suivie par ordre d’importance budgétaire par REACT-EU, le fonds pour une transition juste, le fonds pour le développement rural, InvestEU, Horizon Europe et RescEU.

Adoptant son mandat de négociation le 23 juillet, le Parlement a reconnu le caractère historique du plan de relance tout en soulignant la nécessité de prévoir des modalités de remboursement à long terme et de pourvoir aux ressources propres de l’Union européenne. Les eurodéputés se sont en revanche montrés plus virulents sur le CFP, raboté par le Conseil, et ils demandent que des avancées substantielles soient obtenues, en particulier dans les politiques et programmes particulièrement affectés par les coupes : environnement et climat, recherche, santé, numérique ou encore jeunesse. A défaut d’accord entre les colégislateurs d’ici la fin de l’année, le prochain exercice budgétaire démarrera sur la base du plafond 2020.

Pour plus d’informations, voir : https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/the-eu-budget/long-term-eu-budget-2021-2027/ et https://ec.europa.eu/info/strategy/eu-budget/eu-long-term-budget/2021-2027_en