Accord provisoire sur les règlements de coordination

Les négociateurs du Parlement européen et de la présidence slovène du Conseil de l’UE ont annoncé avoir conclu le 16 décembre 2021 un accord provisoire sur les textes de révision des règlements européens de coordination de sécurité sociale. Les textes révisés avaient été publiés en décembre 2016 par la Commission européenne. Le contenu de l’accord provisoire n’est pas connu à ce jour. Le Conseil de l’UE et le Parlement européen doivent désormais adopter formellement l’accord provisoire.

Pour plus d’informations, voir :  https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20211215IPR19522/fairer-and-clearer-rules-on-social-benefits-for-eu-mobile-workers-agreed