Accord entre le Parlement et le Conseil sur le budget à long terme de l’UE.

Les négociateurs du Parlement européen et la présidence du Conseil sont arrivés le 10 novembre à un compromis sur le Cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027. Les parlementaires ont obtenu 16 milliards d’euros supplémentaires pour quelques programmes-phares, dont l’instrument « l’UE pour la santé » (EU4Health) qui voit son budget multiplié par trois pour atteindre 5,1 milliards d’euros. Pour financer la dette du plan de relance sans puiser dans le CFP ni trop augmenter les contributions des Etats membres, les deux parties se sont mises d’accord pour introduire de nouvelles ressources propres de l’UE. Celles-ci incluront notamment un système d'échange de quotas d'émission et une taxe numérique à partir de 2023, ainsi qu’une nouvelle assiette commune pour l'impôt sur les sociétés à partir de 2026. La Commission européenne a publié le 13 novembre une lettre rectificative reflétant sa nouvelle proposition de budget suite à l’accord, en vue de la conciliation qui débute cette semaine.

Pour plus d’informations, voir : https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20201106IPR91014/budget-a-long-terme-de-l-ue-16-milliards-de-plus-pour-des-programmes-cles