Actualité
15.04.2020
Accord de l’Eurogroupe sur un plan de relance de 540 milliards d’euros.
Les ministres des finances des 19 Etats de la zone euro ainsi que ceux hors zone euro se sont entendus le 9 avril sur un plan de relance de plus de 540 milliards d’euros comprenant les éléments suivants :
- La mise en place de l’instrument temporaire SURE visant à apporter une aide complémentaire aux dispositifs nationaux de chômage partiel et d’aide notamment auprès des travailleurs indépendants. Cet instrument fournira une assistance financière uniquement pendant la durée de la crise et se fera sous forme de prêts accordés par la Commission aux États membres jusqu'à concurrence de 100 milliards d'euros au total, en s'appuyant autant que possible sur le budget de l'UE et sur les garanties volontaires fournies par les États membres au budget de l'UE. Cette proposition devrait être mise en œuvre sans délai dans le cadre du processus législatif. La position des États membres sur cet instrument d'urgence ne préjuge pas des futures discussions sur un régime européen de réassurance chômage permanent, tel que prévu dans le programme de la Commission européenne pour 2020 ;
- La mise en place d’un filet de sécurité via un recours facilité au Mécanisme européen de Stabilité (MES). La seule condition d'accès à la ligne de crédit du MES sera que les États membres de la zone euro qui demandent une aide s'engagent à utiliser cette ligne de crédit pour soutenir le financement national des coûts directs et indirects liés aux soins de santé, à la guérison et à la prévention en raison de la crise COVID 19. L'accès accordé sera de 2 % du PIB de l'État membre concerné à la fin de l'année 2009, à titre de référence. La ligne de crédit sera disponible jusqu'à la fin de la crise COVID 19 ;
- L’initiative de la Banque européenne d’Investissement de créer un fonds de garantie paneuropéen de 25 milliards d'euros, qui pourrait soutenir 200 milliards d'euros de financements pour les entreprises, en particulier les PME, dans toute l'UE, y compris par l'intermédiaire des banques nationales ;
- Un fonds de relance destiné à préparer et à soutenir la reprise, en finançant via le budget de l'UE des programmes conçus pour relancer l'économie conformément aux priorités européennes et en assurant la solidarité de l'UE avec les États membres les plus touchés. Un tel fonds serait temporaire, ciblé et proportionné aux coûts extraordinaires de la crise actuelle. Les aspects juridiques et pratiques d'un tel fonds, y compris sa relation avec le budget de l'UE, ses sources de financement et les instruments financiers innovants, seront discutés au prochain Conseil européen le 23 avril.
Pour plus d’informations, voir :