Accord COREPER sur SURE
Accord en COREPER sur l’instrument de soutien temporaire à l'atténuation des risques en situation de chômage (SURE).
Le Comité des Représentants Permanents (COREPER) s’est entendu le 15 mai sur le Règlement créant un instrument temporaire dit SURE qui vise à apporter une aide complémentaire aux dispositifs nationaux de chômage partiel et d’aide notamment auprès des travailleurs indépendants sous forme de prêts accordés par la Commission aux États membres. SURE ne sera disponible qu’une fois que tous les États membres auront fourni leurs garanties (25 milliards d’euros au total pour les 27 Etats membres), et sera opérationnel jusqu'au 31 décembre 2022. Sur proposition de la Commission, le Conseil pourra décider de proroger la période de mise à disposition de l'instrument de 6 mois supplémentaires, si les graves perturbations économiques causées par la pandémie de COVID-19 continuent d'exister.
Le règlement doit à présent être formellement adopté par le Conseil des ministres de l’Economie et des Finances, par voie de procédure écrite le 19 mai. La position des États membres sur cet instrument d'urgence ne préjuge pas des futures discussions sur un régime européen de réassurance chômage permanent, tel que prévu dans le programme de la Commission européenne pour 2020.
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