Aporie de la compétitivité européenne

Omniprésente dans les consultations, analyses d’impact, initiatives et discours à Bruxelles, la compétitivité peinerait pourtant encore à se traduire concrètement. C’est, du moins, ce qui ressort des conclusions adoptées par les chefs d’États et de gouvernement lors du Conseil européen d’octobre. Quelques jours plus tard, un accord est dégagé au Conseil sur l’Omnibus numérique, s’attaquant, au nom de cet impératif, au cadre réglementaire de protection des données personnelles.

Dans le même esprit, la présidente de la Commission a présenté un « Pacte contre la surrèglementation », selon lequel « une règle adoptée au niveau européen ne peut pas devenir plus complexe lors de sa transposition ou de sa mise en œuvre au niveau national. » Si la simplification et l’harmonisation du marché intérieur répondent, dans une certaine mesure, à des objectifs légitimes, leur mise en œuvre devrait également tenir compte de la diversité des contextes nationaux et des exigences liées à la protection des droits fondamentaux.

Dans leurs conclusions, les États membres l’affirment : le modèle social européen est une composante essentielle de la compétitivité. De la même façon, la qualité de l’emploi est un moteur de la productivité. Pourtant, les dirigeants européens appellent en même temps à accélérer le dossier du 28ème régime (qui a aussi fait l’objet d’un accord au Conseil), ce nouveau statut qui faciliterait sensiblement la création des entreprises européennes. Or, ce dernier suscite de vastes appréhensions et questionnements parmi les organismes de sécurité sociale, ainsi qu’il est ressorti des discussions du Forum Esip du 14 octobre, qui fut par ailleurs l’occasion de célébrer les 30 ans de notre Plateforme européenne.

Les réunions des comités d’Esip ont ensuite donné lieu à de nombreux échanges autour de la proposition ESSPASS. Si ce projet ambitieux entend faciliter les démarches des entreprises et des personnes qui font vivre le marché unique, sa mise en œuvre effective suppose de tenir pleinement compte de la charge administrative qu’il implique pour les organismes de sécurité sociale. Aux côtés de ses homologues européens, la Reif est ainsi disposée à contribuer aux travaux des législateurs afin de parvenir à un équilibre entre les ambitions du projet et les réalités opérationnelles de nos organismes membres.

Anne-Claire, Benjamin, et Adèle