En Europe, l’emploi est à la fête
Si la Commission n'a pas porté, durant ce mandat, une ambition globale en matière de droits des travailleurs, plusieurs initiatives en cours devraient permettre de faire progresser les droits et conditions de travail de certaines catégories d'actifs. L’avenir des négociations sur les règlements de coordination reste incertain, mais l’accord technique trouvé sur le télétravail transfrontalier, s'il est adopté par les États membres d'ici au 1er juillet, facilitera grandement la vie de ces navetteurs et de leurs employeurs, et clarifiera la législation applicable. En matière de santé et de sécurité au travail, de nouvelles limites d’exposition des travailleurs à l’amiante, au plomb et aux diisocyanates devraient prochainement contribuer à protéger davantage les travailleurs.
L'exécutif se montre également vigilant dans le suivi de la mise en œuvre de la législation précédemment adoptée, comme en témoigne le paquet des procédures d'infraction du mois d'avril : 11 États membres viennent ainsi d’être mis en demeure pour leur transposition lacunaire de la directive sur l’équilibre vie professionnelle – vie privée des parents et des aidants.
A la faveur des déséquilibres croissants constatés sur le marché du travail (voir la brève sur le rapport d’EURES), c’est néanmoins sur l’emploi bien plus que sur le travail que se focalise l’attention des institutions. Les ministres de l’emploi et des affaires sociales seront d’ailleurs saisis de la question de l’inadéquation des compétences et des emplois par la présidence suédoise lors du Conseil EPSCO informel des 3 et 4 mai. Ils devraient également discuter du rapport du groupe de haut niveau de la protection sociale, dont l’approche « tout au long de la vie » met l’accent sur les transitions à l’entrée et à la sortie du marché du travail.
La problématique en vient même à occuper une place centrale dans de nombreuses politiques. L’année européenne des compétences sera ainsi entièrement consacrée aux compétences nécessaires à couvrir les besoins du marché du travail européen. Au rythme actuel des initiatives visant à numériser les services publics, on aurait pourtant pu souhaiter que l’amélioration des compétences digitales de l’ensemble des citoyens soit concernées afin de garantir l’effectivité de l’accès aux droits. Même les initiatives a priori éloignées des questions d’emploi ne font pas défaut à ce constat. Ainsi, l’analyse proposée par la Commission dans sa consultation sur l’approche globale sur la santé mentale débute-t-elle par des considérations liées à la participation au marché du travail (« Avant la pandémie […] environ 5 % de la population en âge de travailler souffrait de graves problèmes de santé mentale, tandis que 15 % d’entre eux étaient touchés par une affection plus courante, ce qui réduisait leurs perspectives d’emploi, leur productivité et leurs salaires »).
Si la participation active au marché du travail constitue une condition au financement pérenne de la protection sociale, un vecteur d’inclusion sociale et, idéalement, un facteur d’épanouissement, l’on est en droit de s’inquiéter à la veille du 1er mai, que le prisme actuellement adopté par la Commission nous réduise à des homo laborans.
L’équipe Reif
Anne-Claire, Benjamin et Adèle
SOMMAIRE
Affaires générales
- Modification du Protocole 31 de l’EEE concernant la coopération en matière de sécurité sociale
- Paquet d’infractions du mois d’avril
- Fonds social pour le climat : adoption définitive au Parlement
Numérique
- Rapports sur la proposition de Règlement pour une Europe interopérable
- Proposition de règlement européen sur la cybersolidarité
- Recommandations sur les compétences numériques
Actualité européenne de la protection sociale
Santé
- Présentation de la révision du cadre pharmaceutique
- Recommandation du Conseil sur la lutte contre la résistance antimicrobienne
- Le programme PRIME renforcé
- 7 nouveaux médicaments recommandés par l’Agence européenne du médicament
- Question parlementaire sur l’accès aux urgences dans les zones transfrontalières
Emploi/ Affaires sociales
- Pacte pour les compétences : partenariat sur les soins longue durée
- Pénurie et excédents de main-d’œuvre en Europe – rapport EURES 2022
- Plus forte augmentation du coût de la vie que des salaires selon Eurostat
- Outil de suivi de la mise en œuvre de la Convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées
Famille/Jeunesse
- Analyse de la proposition de règlement de la Commission sur la reconnaissance de la parentalité dans l'UE
CJUE
- Discrimination concernant l’alignement progressif d’un régime de pension spécial sur le régime général
Agenda
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