Etat des lieux des négociations sur la révision des textes de coordination de sécurité sociale.

Gabriele Bischoff (S&D/DE), rapporteure au Parlement européen sur les textes de révision de la coordination de sécurité sociale, a présenté lors de la réunion de la Commission Emploi et Affaires sociales du 10 novembre l’état des lieux des négociations en cours suite au trilogue du 29 octobre. Elle est revenue sur les trois questions les plus problématiques : l'exportation des allocations de chômage pour les travailleurs frontaliers, la notification préalable obligatoire avant le détachement et la liste de critères à prendre en compte pour déterminer le siège social d’une entreprise en cas de pluriactivité. Elle a déclaré que le Parlement européen a apporté des améliorations aux exemptions de notification préalable pour les voyages d'affaires et mentionné une nouvelle proposition de paquet sur l'exportation des allocations de chômage, sans donner toutefois plus de détails durant son intervention. Elle a conclu en exprimant ses doutes quant à la volonté du Conseil de l’UE d’aboutir à un accord en fin d’année. Le prochain trilogue devrait avoir lieu le 18 novembre.

Pour plus d’informations, voir : https://emeeting.europarl.europa.eu/emeeting/committee/en/agenda/202011/EMPL