Une PFUE à vitesse de Formule 1

Le 11 janvier, le programme de la présidence française du Conseil de l’Union européenne du premier semestre 2022 a été publié et l’heure défile à vitesse de Formule 1 !

Déroulé sur 76 pages, ce programme ambitieux doit donner des résultats dès avant l’échéance présidentielle prévue le 10 avril prochain.

Le slogan de la toute nouvelle présidence française du Conseil de l’UE donne le ton (quelque peu martial) : « Relance, Puissance, Appartenance ». Il résonne tout particulièrement au vu des nombreux défis qui attendent l’Union européenne, dans une période d’incertitude forte liées notamment aux questions d’autonomie stratégique de l’Union européenne dans le monde et plus généralement alors que sa capacité à assumer une réelle souveraineté est en question.

Premier défi : l’exigence d’une convergence sociale afin de réduire autant que possible les effets négatifs des écarts salariaux. En ce sens, la recherche d’un accord des co-législateurs européens sur des salaires minimums équitable est LA priorité des priorités sociales pour la France. Au vu des oppositions notamment scandinaves et nordiques sur le sujet, l’enjeu est de taille.

Deuxième défi : le serpent de mer de la révision des règlements européens de coordination, amorcée en décembre 2016 n’a toujours pas abouti à un accord. Non prévus dans le programme de la présidence française, ces textes emblématiques de l’Europe sociale nécessitent d’être modernisés, notamment à l’aune du contexte pandémique qui a fait émerger des nouvelles modalités de travail non régulées pour l’instant tel le télétravail transfrontalier. La question reste ouverte d’un vote in extremis sur le texte ou d’une nouvelle mouture proposée par la Commission européenne.

Troisième défi : poursuivre les discussions sur la construction d’une Union européenne de la santé et mener (voire faire aboutir) la réflexion en cours les compétences de l’Union européenne en matière de santé. Peut-être la conférence sur l’avenir de l’Europe, dont la restitution finale aura lieu au printemps 2022, retiendra-t-elle l’option émise par le panel citoyen de faire de la santé une compétence partagée entre l’UE et ses membres.

Quatrième défi : l’initiative législative sur l’amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes annoncée par la Commission européenne en décembre dernier devrait donner du fil à retordre à la France. Elle refuse depuis de très nombreuses années la création d’un troisième statut intermédiaire entre le salariat et l’activité indépendante et ne semble ne pas privilégier la présomption de salariat des travailleurs des plateformes. Tout à son rôle d’animation et de modération, elle aura toutefois du mal à faire valoir une voix dissonante. Aussi, la seule manière de faire valoir sa position pourrait consister à freiner les débats…

Gageons que la présidence française obtienne des succès concrets et fasse preuve de diplomatie, qualité qui lui semble encore reconnue sur la scène internationale.

Téléchargez le REIF Info 372

SOMMAIRE

Union européenne – Informations générales

Décès du président du Parlement européen David Sassoli
Programme de la présidence française du Conseil de l’UE

Actualité européenne de la protection sociale

Santé

Adoption du budget EU4Health 2022
ACT-EU : Accélérer les essais cliniques dans l’UE
Recommandations du panel citoyen de la Conférence sur l’avenir de l’Europe
Mandat de l’observatoire européen des drogues et toxicomanies

Famille/Jeunesse

Rapport sur les mesures de soutien des parents en emploi pendant la crise

Retraite/Vieillesse

Suivi du Livre vert sur le vieillissement

Emploi/ Affaires sociales

Etat des négociations des règlements de coordination de la sécurité sociale
Propositions de recommandations en faveur de l’apprentissage tout au long de la vie
Mise à jour des informations du site Internet MISSOC