REIF Info
02.05.2019

Une Europe sociale en 2019-2024 ?

Cette dernière quinzaine a été marquée, en particulier, par la tenue de la dernière session plénière du Parlement européen, sur fond de campagne politique.

Elle a permis au Parlement européen de clôturer (ou non) un certain nombre de dossiers relevant du domaine social : règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale, équilibre vie privée / vie professionnelle, accès de tous les travailleurs à la protection sociale, autorité européenne du travail ou encore directive pour des conditions de travail sûres et transparentes.

Doit-on pour autant présager un regain de l’Europe sociale, après les élections européennes de 2019 ?

La proclamation du Socle européen des droits sociaux, impulsée par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a en effet constitué un moteur et une justification pour une série de propositions, législatives ou non, dans le domaine social.

De même, la Commission, lançant le débat du vote à la majorité qualifiée dans le domaine social, semble ouvrir une brèche pour faciliter la prise de décision dans ce domaine, qui jusqu’à présent repose sur l’exercice délicat et parfois édulcorant de l’obtention de consensus.

Mais, alors que d’un côté, la Commission semble montrer plus d’ambition dans le domaine social, le Parlement européen a décidé de reporter un vote clé concernant le règlement de coordination, en l’absence d’accord notamment concernant la législation applicable et les prestations chômage.

Par ailleurs, les projections concernant les sièges du Parlement européen donnent l’avantage au parti populaire européen, avec 180 sièges sur 751, qui n’est pas le parti ne place pas le social dans les le social dans son manifesto…

Si Manfred Weber accède à la Présidence de la Commission européenne, ce qui est un scénario envisagé, les questions liées au respect de l’Etat de droit, du numérique, la migration, la défense et la sécurité devraient prendre la tête de l’agenda politique de l’institution, potentiellement au détriment du social…

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