«Une Europe forte dans un monde de défis ! »
Le slogan de la toute nouvelle Présidence croate du Conseil de l’UE résonne tout particulièrement au vu des nombreux défis qui attendent l’Union européenne, dans une période de relative incertitude alors que la Commission tarde à publier son programme de travail.
Premier défi : le (long) épisode du Brexit qui, malgré l’adoption formelle à venir de l’accord de retrait interroge, et ce avant même les tractations sur le futur partenariat entre l’UE et le Royaume-Uni. Les tenants et aboutissants de l’accord de retrait en ce qui concerne l’application des règles de coordination doivent être analysés finement afin d’éviter que des milliers d’assurés sociaux britanniques résidant hors du Royaume-Uni ou d’Européens au Royaume-Uni ne perdent leur droit à la totalisation des périodes d’assurance et voient par exemple leur pension de base ou leurs prestations chômage diminuer fortement.
Deuxième défi : repenser le contrat social en Europe. Ce défi va de pair avec l’exigence d’une convergence sociale afin de réduire autant que possible les effets négatifs des écarts salariaux. En ce sens, la publication de la Communication « Une Europe sociale forte pour des transitions justes » par la Commission constitue un bon signal, en faisant d’un salaire minimum équitable une priorité qui fera l’objet très prochainement de consultations des partenaires sociaux européens (voir infra).
L’Europe, si souvent pointée du doigt pour son attachement à la discipline budgétaire, et notamment à la réduction du déficit et de la dette publique, semble emprunter un chemin alternatif en s’engageant sur une mise en œuvre concrète du Socle européen des droits sociaux. Il faut néanmoins rester réaliste, car cette première initiative de la Commission Von der Leyen, comme celles à venir, reste contrainte par les Traités. S’agissant d’un instrument européen sur les salaires, il ne s’agira donc pas de déterminer un salaire minimum commun pour tous les travailleurs mais bien de trouver une méthode commune pour calculer un salaire minimum juste prenant en compte les situations nationales.
L’amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes est un autre enjeu. Si aucune initiative législative n’est annoncée dans ce domaine, le Sommet sur les plateformes planifié dans le courant du deuxième semestre ne devra pas omettre la question des droits à la sécurité sociale de ces travailleurs.
Enfin, le document réserve une « surprise » : la révision des règlements européens de coordination, amorcée depuis fin 2016 et qui n’a toujours pas abouti à un accord, n’est pas mentionnée. Textes emblématiques de l’Europe sociale, la nécessité de moderniser ces règlements est un constat partagé. Gageons que cette omission ne signifie pas un désengagement de la Commission en tant que facilitateur pour voir aboutir les négociations entre les deux co-législateurs.
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