L’Europe à bas bruit

Le 9 mai dernier s'achevait la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Malgré les efforts déployés par les organisateurs, le cœur n'y était pas, la presse guère plus. Ce qui devait être un grand rendez-vous démocratique permettant de relancer le projet européen risque de n’être surtout qu'un coup d'épée dans l'eau. Ce serait néanmoins aller vite en besogne que d'en conclure que le projet européen n'intéresse plus. Sans doute cette indifférence vis-à-vis de la Conférence en elle-même est-elle davantage le révélateur de son caractère caduc, son dessein ayant été conçu en 2019, que d’un renoncement à relever ensemble les défis qui pèsent sur le Vieux Continent.

Pour 13 des 27 États membres (Bulgarie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovénie et Suède) qui ont publié un non paper conjoint le 9 mai, une révision des Traités est considérée comme une option « inconsidérée et prématurée à ce stade ». Pour beaucoup d’autres, comme pour de nombreux citoyens européens, elle revêt un caractère à tout le moins subsidiaire. Le fait que l’Union européenne soit devenue plus politique et moins technocratique à la faveur des changements à l'œuvre depuis deux ans n’y est sans doute pas étranger.

Depuis le début de la crise sanitaire, les institutions ont prouvé qu'elles pouvaient tirer parti d’une lecture moins orthodoxe des Traités actuels ou mettre en place des mécanismes de coopération ad hoc – « il n'y avait aucun traité pour le dire, ni aucun texte qui le définissait », dans les mots du président Macron prononcés à Strasbourg. Face à l’urgence, la Commission a livré des interprétations extensives d’une législation interprétée jusqu’ici au pied de la lettre et ressuscité des mécanismes dont les textes prenaient la poussière sur les étagères du Berlaymont. Le 23 mai 2022, elle annonçait suspendre, pour une année supplémentaire, le pacte de stabilité et de croissance, et ce alors que les fameux critères de Maastricht constituaient, il y a encore 3 ans, un dogme intouchable.

Peut-être plus notablement encore, l’Union a su trouver, lors des deux années écoulées, des lignes de crête lui permettant d’avancer malgré de fortes disparités entre positions nationales. Qu’on pense aux « frugaux », qui ont accepté un mécanisme de relance 750 milliards d’euros ! Là encore, le cadre actuel des Traités offre une marge de manœuvre qui pourrait davantage être exploitée. Ainsi que le relevait le président du Conseil de l’Union européenne le 9 mai : l’« Europe à plusieurs vitesses, elle existe déjà, mais accélérer le rythme, relever nos ambitions, créer de la convergence en son cœur, sans format prédéfini, sans jamais exclure, mais aussi sans jamais laisser les plus sceptiques, ou les plus hésitants freiner est ce qui permettra à notre Europe de s'affirmer comme puissance ». Elle s’avère désormais une nécessité pour garantir son efficacité.

Au final, ce sont certainement les contours extérieurs de l’Union qui sont les plus susceptibles d’évoluer prochainement, avec la proposition d’une « Communauté politique européenne » qui permettrait d’associer les pays du voisinage de l’UE dans l’hypothétique perspective d’une adhésion pleine et entière, Ukraine en tête.

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SOMMAIRE

Union européenne – Informations générales

Clôture de la Conférence sur l’avenir de l’Europe
Maintenir une relance soutenable et verte dans un contexte incertain
Stratégie renouvelée pour les zones ultrapériphériques

Actualité européenne de la protection sociale

Santé

Proposition législative sur l’Espace européen des données de santé.
Publication du rapport sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers.
Vers une inscription de la Covid dans la liste européenne des maladies professionnelles.

Emploi/ Affaires sociales

Questions/Réponses de la Commission sur le passeport européen de sécurité sociale.
Rapports Flash sur de nouveaux dispositifs sociaux en Belgique, Lituanie et Lettonie
État d’avancement dans la mise en œuvre de la Stratégie européenne en faveur des personnes handicapées

Evènements

Publications