Des priorités européennes de la Sécu française à la Commission – résonances et convergences ?
Novembre 2024 a été particulièrement actif pour la Reif qui s’emploie à prendre le pouls des grandes tendances en matière de protection sociale en cette rentrée, tant du côté de ses membres que de ses partenaires et des institutions européennes.
Un membre de l’équipe Reif a ainsi eu la chance de prendre part à une immersion durant trois jours à la Caisse d’Allocations familiales (Caf) du Nord, plus grande Caf de France couvrant 1,4 millions de personnes. Toujours au cœur de l’actualité de la protection sociale française, les Caf sont également confrontées au jour le jour à de très nombreuses problématiques européennes : EESSI RINA pour la gestion numérique des dossiers transfrontaliers (Belgique, Royaume-Uni, Pays-Bas ici notamment), encadrement des aides d’état pour le volet action sociale, mais aussi accès aux fonds européens, lutte contre la fraude transfrontalière, accès aux droits, transition écologique, formation et attractivité de certaines professions ou encore télétravail transfrontalier…
Se tenait au même moment à Paris une nouvelle réunion d’étape du projet pilote DC4EU dont sont membres l’Urssaf Caisse nationale, la Cnam ainsi que le Cleiss. Priorité de la prochaine Commission en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale, l’aboutissement de ce projet pilote, prévu pour fin 2025, vise à offrir des outils aux citoyens un portefeuille d’identité numérique en matière de sécurité sociale.
La Reif a aussi participé à plusieurs événements visant à éclairer des défis auxquels sont confrontés les institutions de sécurité sociale. Elle a ainsi assisté à la conférence de la Commission sur les soins de longue durée abordables et de qualité, alors que les questions de financement des soins de longue durée ainsi que celles d’un développement d’une approche fondée sur la personne se font toujours plus pressantes. Elle était également présente à la conférence sur les pensions et l’avenir des systèmes de protection sociale organisée par ses homologues de l’AEIP.
L’équipe Reif s’est enfin largement mobilisée sur la finalisation du volet français du projet Instrument d’appui technique (IAT) pour la mise en place d’un référentiel d'études de cas sur l'IA dans la sécurité sociale, porté par le SPF Sécurité sociale belge.
Cette actualité entre évidemment en résonance avec les priorités déclinées lors des auditions des commissaires qui se sont déroulées durant ce mois de novembre devant les députés européens, notamment celle de la candidate à la vice-présidence en charge des questions sociales Roxana Mînzatu, mais aussi du candidat au portefeuille de la santé, le hongrois Olivér Várhelyi, ou encore de la vice-présidente exécutive désignée en charge notamment du numérique Henna Virkkunen.
Si des liens sont à noter entre les problématiques des organismes de sécurité sociale français et les premières ébauches programmatiques de la Commission, qu’en sera-t-il concrètement durant les 5 années à venir ? Réponse début décembre à la présentation du programme de travail 2025 de la Commission après l’éventuelle validation du Collège des commissaires le mercredi 27 novembre 2024.
L’équipe Reif – Anne-Claire, Benjamin et Adèle
