REIF Info
15.09.2020

Commission européenne : qu’est-ce qu’il y a sous ton grand chapeau ?

La Commission n’a guère levé le pied cet été. Si elle a évidemment poursuivi ses initiatives afin de soutenir les Etats membres dans la lutte contre la Covid-19 (interopérabilité des applications de traçage, négociations en vue de l’obtention d’un vaccin, tentative de coordination des restrictions circulatoires des Etats membres…), d’autres fronts ont été ouverts : des feuilles de routes portant sur les questions de données et d’intelligence artificielle ainsi que sur la future garantie enfance, une consultation sur la vision à long terme pour les zones rurales, ou encore un rapport de prospective stratégique pour une Europe plus résiliente ont été publiés. Le tout contribuerait presque à nous faire oublier que les négociations du Brexit se poursuivent, mobilisant des ressources administratives considérables au niveau de l’Union comme des Etats membres.

Le Parlement n’est pas en reste : le débat sur la proposition budgétaire pluriannuelle du Conseil occupe largement les eurodéputés, mais d’autres thématiques n’ont pas été remisées. La Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a par exemple déjà auditionné, depuis la rentrée, la Directrice de l’ECDC et la Directrice générale adjointe de la DG Sante.

La question du caractère réaliste de l’ambition et du programme de la Commission, que nous avions déjà soulevée en début de mandat, se pose avec plus d’acuité aujourd’hui. En matière de santé, par exemple, si la lutte contre la pandémie va continuer de constituer une priorité, la Commission n’entend pas revenir sur ses priorités initiales. La consultation sur la stratégie pharmaceutique qui s’achève aujourd’hui a d’ores et déjà mobilisé d’importantes ressources, mais elle ne constitue que les prémisses de nombreuses initiatives attendues dans les prochains mois sur les pénuries, les droits de propriété intellectuelle, le financement de la recherche ou encore, espérons-le, la transparence. L’ambitieux Plan Cancer annoncé en début de mandat reste par ailleurs d’actualité, avec une proposition attendue début décembre.

En matière sociale, alors que les conséquences de la pandémie ont là aussi nécessité (et nécessiteront) de nombreuses mesures ad-hoc, rien n’indique que la Commission entende dévier de son programme sur le Socle européen des droits sociaux ou encore sur le salaire minimum.

Des éléments supplémentaires seront livrés par la Présidente de la Commission demain, dans son Discours sur l’état de l’Union. Il existe néanmoins de nombreuses raisons de s’interroger, dans un contexte budgétaire contraint, sur les ressources allouées à l’Union européenne et plus particulièrement à ses institutions. Alors que certaines des compétences acquises par l’Union européenne au gré des événements récents seront sans doute amenées à être pérennisées, rien n’indique, dans la dernière proposition budgétaire, que les ressources nécessaires à leur déploiement ne lui soient allouées. Un terrain malheureusement fertile pour le développement de l’hostilité à son égard.

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